Corse – Yvan Colonna: le pourvoi en cassation examiné le 21 juin…
Corse – Yvan Colonna: le pourvoi en cassation examiné le 21 juin…
Yvan Colonna: le pourvoi en cassation examiné le 21 juin… Un an après son procès devant la cour d’assises spéciale de Paris qui l’avait à nouveau condamné à la prison à perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac, le pourvoi en cassation déposé par ses avocats sera examiné le 21 juin prochain…
Ce pourvoi s’appuie sur six motifs parmi lesquels: le versement au débat d’une lettre qu’aurait écrite Yvan Colonna que celui-ci a toujours contesté, et la manière dont se seraient déroulées les gardes à vue, lesquelles n’auraient pas été en conformité avec la convention européenne des droits de l’homme.
Source RCFM